Depuis sa promulgation en 1947, l‘article 19 du code de déontologie médicale est devenu célèbre en interdisant aux médecins de faire de la publicité pour leurs activités professionnelles, leurs lieux de travail, leur apparence physique ou leurs traits personnels. À cette époque, la question des sites internet pour les professionnels de santé ne se posait même pas, tant la publicité médicale était restreinte.

Les informations devant figurer sur les ordonnances, dans les annuaires publics et sur les plaques professionnelles des médecins étaient soumises à des règles strictes, notamment en ce qui concerne la taille imposée de la plaque (25×30 cm).

Cependant, une légère exception était prévue dans l’article R4127-82 du Code de la Santé Publique, autorisant un médecin généraliste nouvellement installé ou en cas de modification de sa pratique à diffuser dans la presse une “annonce non publicitaire”. Néanmoins, cette diffusion devait être préalablement notifiée au conseil départemental de l’Ordre des médecins, avec une description du contenu et des modalités de la publication.

Depuis 2017, une décision importante de la Commission européenne a remis en question l’interdiction de toute publicité directe ou indirecte pour les professions de santé. En 2018, le Conseil d’État a proposé de lever la restriction sur l’utilisation de tout type de publicité pour ces professionnels. En suivant cette voie, l’Autorité de la concurrence a également formulé une proposition similaire pour assouplir la loi au début de l’année 2019.

Le 6 novembre 2019, le Conseil d’État a affirmé que la restriction de la publicité pour les professionnels de santé allait à l’encontre du principe de libre concurrence du droit européen. Cette décision a conduit à la démission du ministère de la Santé, rendant évident que la loi concernant la publicité des professionnels de santé devait changer.

Ainsi, il a été déterminé que le principe d’interdiction générale et totale de la publicité pour les médecins et autres professions paramédicales, établi par le droit national, violait l’article 56 du traité instituant l’Union européenne, car cela limitait la libre prestation de services.

En conséquence, il était urgent pour la France de s’aligner sur le droit européen, ouvrant ainsi la voie à l’utilisation de sites internet pour les professionnels de santé.

Suite à la décision de la Commission européenne en 2017, un vent de changement souffle sur la publicité médicale en France. Fin décembre 2020, de nouveaux décrets ont été publiés pour modifier la loi qui interdisait aux professionnels de la santé de faire de la promotion. Ainsi, l’interdiction rigide de la publicité a été remplacée par l’idée de liberté d’expression et de “publicité”.

Ces nouveaux projets sont en cohérence avec les propositions européennes visant à libéraliser la création et la fourniture de prestations de santé. Ils prennent également en compte la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui remet en question l’interdiction uniforme et absolue de toute publicité liée aux soins de santé.

Concrètement, les médecins spécialistes et les soignants peuvent désormais présenter leur pratique médicale, leurs domaines d’expertise, leur parcours professionnel ou leurs méthodes d’intervention sur un site internet, une plateforme en ligne ou tout autre support physique (journal, brochure, etc.). Les sites internet pour les professionnels de santé sont ainsi désormais autorisés.

Selon le code de la santé publique, ils peuvent également divulguer d’autres informations précieuses pour le public s’ils s’inscrivent dans un annuaire de profession de santé, alors que cela était auparavant strictement interdit.

Cependant, il est important de noter que cette levée de l’interdiction de la publicité ne doit pas être utilisée à des fins mercantiles, car cela reste illicite. Les règles établies par le Conseil national de l’Ordre doivent toujours être respectées.

Cette décision s’applique à tous les médecins, qu’ils soient agréés par l’ARS ou non, ainsi qu’à d’autres professions médicales telles que les infirmiers, les sages-femmes, les pédicures-podologues, les chirurgiens-dentistes et les masseurs-kinésithérapeutes. Le paysage de la publicité médicale évolue donc, ouvrant de nouvelles possibilités pour les professionnels de la santé.

Aujourd’hui, la transformation numérique s’installe partout, y compris dans le domaine médical. Grâce aux technologies numériques, nous utilisons des accessoires tels que les smartphones qui nous accompagnent au quotidien. Les professionnels de santé doivent donc s’adapter à ces nouvelles pratiques.

Depuis la crise sanitaire de la Covid-19, de nombreux outils et techniques émergent pour faciliter la communication entre médecins et patients. Ces solutions permettent des échanges plus rapides et plus simples, évitant ainsi aux patients de se déplacer.

Doctolib est un exemple de cette numérisation du milieu de la santé. Sa suite de solutions aide les professionnels de santé à améliorer leur communication avec les patients et à passer plus de temps avec eux.

De plus en plus de médecins investissent également dans des sites web professionnels pour fournir des informations fiables à leurs patients. Ils ont bien compris l’utilité et le potentiel de ces supports de communication. Certains médecins sont également présents sur les réseaux sociaux comme Twitter (X), où ils informent la société sur des sujets médicaux.

Cette évolution vers une meilleure communication médecin-patient et la prévention des maladies peut avoir des avantages considérables. Si la société dispose de plus de connaissances médicales, cela peut réduire les déplacements inutiles aux urgences.

En outre, l’amélioration des moyens techniques et technologiques dans les hôpitaux et les établissements de santé en général permettra une meilleure prise en charge des patients pendant leur hospitalisation. La transformation numérique ouvre de nouvelles perspectives prometteuses pour le monde médical.

Les sites internet pour les professionnels de santé sont un moyen précieux de communiquer, mais il est essentiel de respecter les principes généraux pour éviter tout abus. Il est interdit d’utiliser les témoignages de tiers, de se comparer à ses collègues ou de porter atteinte à la dignité de la profession.

Il est important d’éviter toute confusion dans l’esprit du public, surtout lorsqu’il s’agit de recommandations de traitement ou d’offres de soins. La communication doit être juste, véridique et ne doit pas dévaloriser la profession ou tromper le grand public.

Certaines pratiques restent interdites en accord avec le code déontologique des professionnels médicaux, comme la publicité par comparaison ou le fait de valoriser certains traitements au détriment d’autres.

Concernant le référencement médical, les médecins doivent respecter la déontologie et ne pas accepter d’acquérir une recommandation digitale en échange d’argent ou par tout autre moyen. Ils doivent être prudents lorsqu’ils sollicitent des prestataires de services de marketing numérique.

La transparence sur les tarifs est primordiale. Les professionnels de la santé doivent inclure des détails sur les coûts, les options de paiement acceptées et les exigences légales pour garantir l’égalité d’accès aux soins pour tous.

En participant à des activités d’information publique, les médecins doivent faire preuve de prudence et éviter de s’exprimer de manière conflictuelle ou non étayée par la science. Ils doivent privilégier des informations vérifiées et réfléchir aux conséquences de leurs propos.

Dans toutes les situations, tact et modération sont recommandés. L’intérêt du public doit primer, et la prudence est de mise pour assurer une communication responsable et bienveillante.

Le Conseil d’État permet aux pharmaciens d’utiliser le référencement sponsorisé sur internet pour vendre des médicaments en ligne. Cette décision a été prise le 17 mars 2021. Cela signifie que les pharmaciens ont plus de possibilités en matière de publicité pour les médicaments.

Depuis le 19 décembre 2012, il est légal d’acheter des médicaments en ligne sans ordonnance en France, mais cela est réglementé de manière stricte pour garantir la sécurité publique. Seuls les pharmaciens d’officine ont le privilège de vendre des médicaments en ligne.

Actuellement, ces pharmaciens doivent être situés à proximité d’une pharmacie physique ou y avoir accès. Cela pose un défi pour de nombreux pharmaciens qui ne peuvent pas dédier un espace spécifique pour la vente en ligne en dehors de leur officine.

Les demandes pour vendre en ligne sont validées par l’Agence Régionale de Santé (ARS), mais les autorités sanitaires estiment que la notion de proximité s’applique à la zone où se trouve la pharmacie physique.

La récente mise en place du décret du 22 décembre 2020 ouvre de nouvelles perspectives prometteuses. Cette évolution, liée à l’introduction de nouveaux moyens d’échanges d’informations comme la télétransmission, est encadrée par une déontologie solide, ce qui garantit une protection pour les patients tout en permettant aux médecins et à leurs cabinets de gagner en visibilité et en compétences.

Il est essentiel de prendre en compte les aspects financiers de la communication dans le domaine de la santé, tout en favorisant l’accès et l’utilisation des technologies numériques par les professionnels de santé. Au-delà de la publicité, ces technologies contribuent à améliorer les parcours de soins.

Les professionnels de santé sont désormais tenus de fournir des informations fiables au public, en respectant des normes éthiques et en garantissant la qualité des soins.

Cette évolution permet de combler les lacunes en matière d’information et de limiter les dérives de certains sites Internet, tout en établissant une meilleure connexion entre les médecins et leurs patients. Pour la création de projets web, les professionnels peuvent être accompagnés par une agence web.

Cette modification de la réglementation représente un tournant important pour les patients et les prestataires de soins de santé. Les médecins devront continuer à suivre les procédures déontologiques, mais les patients auront désormais accès à des données médicales complètes, crédibles et transparentes, leur permettant de faire des choix éclairés en matière de soins. Cela ouvre la voie à un véritable projet de santé en France.

Pour le secteur de la Santé, il existe différentes extensions de domaine (TLD – Top-Level Domain) qui sont spécifiquement dédiées aux sites web liés à la santé. Voici quelques exemples d’extensions de domaine couramment utilisées dans ce domaine :

1. .health : C’est une extension de domaine dédiée exclusivement aux acteurs du domaine de la santé, qu’il s’agisse d’institutions médicales, de professionnels de la santé, d’organisations de recherche médicale ou de fournisseurs de services de santé.

2. .clinic : Cette extension est adaptée aux sites web des cliniques médicales et des centres de soins.

3. .doctor : Elle est conçue pour les sites web des médecins et des professionnels de la santé.

4. .medical : Cette extension est destinée aux sites web qui proposent des informations médicales et des services de santé.

5. .pharmacy : C’est une extension spécifique pour les pharmacies en ligne et les sites web liés à la vente de médicaments.

6. .hospital : Cette extension est réservée aux sites web des hôpitaux et établissements de santé.

7. .care : Elle convient aux sites web liés aux soins de santé et aux services de prise en charge.

8. .healthcare : Cette extension de domaine est utilisée pour les sites web liés à l’industrie de la santé et des soins de santé.

Ces extensions de domaine spécifiques au secteur de la Santé peuvent aider à renforcer la crédibilité et la pertinence des sites web liés à la santé, en indiquant clairement leur domaine d’activité. Cependant, il est également courant que les professionnels de la santé et les établissements médicaux utilisent des extensions de domaine plus génériques telles que .com, .org, .net, etc.

En France, les extensions de domaine les plus couramment utilisées pour le secteur de la Santé sont les mêmes qu’au niveau international, car les extensions de domaine spécifiques à la santé sont disponibles à l’échelle mondiale. Cependant, certaines extensions de domaine spécifiques à la France peuvent également être utilisées. Voici quelques exemples d’extensions de domaine pertinentes pour le secteur de la Santé en France :

1. .fr : Il s’agit de l’extension de domaine nationale de la France. Elle est couramment utilisée par les professionnels de la santé et les établissements médicaux en France.

2. .sante.fr : Cette extension de domaine spécifique est dédiée aux sites web du domaine de la santé en France. Elle est utilisée pour les institutions médicales, les organisations de santé et les professionnels de la santé.

3. .hopital.fr : Cette extension est réservée aux sites web des hôpitaux et centres hospitaliers en France.

4. .medecin.fr : Cette extension est utilisée par les sites web des médecins et des professionnels de la santé en France.

5. .pharmacie.fr : Elle est adaptée aux sites web des pharmacies en France.

6. .chirurgiens-dentistes.fr : pour les dentistes et orthodontistes

Ces extensions de domaine spécifiques à la France peuvent également contribuer à indiquer clairement l’appartenance à la communauté française du secteur de la Santé. Cependant, il est important de noter que les professionnels de la santé en France utilisent également fréquemment des extensions de domaine plus génériques comme .com, .org, .net, etc., en fonction de leurs préférences et de la disponibilité des noms de domaine.